L’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Scrutin n°135 - Session 2023
2024-02-28
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Pour
85
25%
Contre
219
64%
Abstentions
37
11%
Absents
6
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 73 Contre: 34 Abst.: 21
Votes divergents 57
Jean-Claude Anglars Abstention
Nadine Bellurot Contre
Étienne Blanc Contre
Christine Bonfanti-Dossat Contre
Anne Chain-Larché Contre
Guillaume Chevrollier Abstention
Agnès Evren Abstention
Jean-Raymond Hugonet Abstention
Jean-François Husson Absent
Vivette Lopez Contre
Damien Michallet Abstention
Hugues Saury Contre
Michel Savin Abstention
Sylvie Valente Le Hir Contre
Jean Pierre Vogel Contre
Arnaud Bazin Contre
François Bonhomme Contre
Alexandra Borchio Fontimp Abstention
Laurent Burgoa Abstention
Alain Cadec Abstention
Marta de Cidrac Contre
Dominique Estrosi Sassone Contre
Christophe-André Frassa Abstention
Lauriane Josende Contre
Gérard Larcher Absent
Ronan Le Gleut Abstention
Laurence Muller-Bronn Contre
Jean-Gérard Paumier Contre
Cédric Perrin Abstention
Bruno Rojouan Abstention
Cédric Vial Contre
Philippe Bas Abstention
Jean-Baptiste Blanc Abstention
Max Brisson Contre
Christian Bruyen Contre
Else Joseph Abstention
Antoine Lefèvre Contre
Philippe Paul Abstention
Hervé Reynaud Contre
Elsa Schalck Contre
Anne Ventalon Contre
Bruno Belin Contre
Michel Bonnus Abstention
Marie-Claire Carrère-Gée Contre
Mathieu Darnaud Contre
Patricia Demas Contre
Catherine Dumas Contre
Alain Joyandet Abstention
Stéphane Le Rudulier Contre
Pauline Martin Contre
Thierry Meignen Contre
Anne-Marie Nédélec Abstention
Stéphane Piednoir Abstention
Sophie Primas Contre
Marie-Pierre Richer Contre
Olivier Rietmann Contre
Stéphane Sautarel Contre
Tous les votes
Jean Sol - Pour
Jean-Claude Anglars - Abstention
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Guillaume Chevrollier - Abstention
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Sabine Drexler - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Agnès Evren - Abstention
Gilbert Favreau - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Daniel Gueret - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Abstention
Jean-François Husson - Absent
Khalifé Khalifé - Pour
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Pour
Vivette Lopez - Contre
Damien Michallet - Abstention
Brigitte Micouleau - Pour
Alain Milon - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Annick Petrus - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Hugues Saury - Contre
Michel Savin - Abstention
Laurent Somon - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Pascal Allizard - Pour
Arnaud Bazin - Contre
François Bonhomme - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Abstention
Jean-Marc Boyer - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Laurent Burgoa - Abstention
Alain Cadec - Abstention
Agnès Canayer - Pour
Marta de Cidrac - Contre
Françoise Dumont - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Christophe-André Frassa - Abstention
Pascale Gruny - Pour
Lauriane Josende - Contre
Muriel Jourda - Pour
Gérard Larcher - Absent
Christine Lavarde - Pour
Ronan Le Gleut - Abstention
Viviane Malet - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Laurence Muller-Bronn - Contre
Sylviane Noël - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Gérard Paumier - Contre
Clément Pernot - Pour
Cédric Perrin - Abstention
Kristina Pluchet - Pour
André Reichardt - Pour
Bruno Rojouan - Abstention
Jean-Luc Ruelle - Pour
Cédric Vial - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Philippe Bas - Abstention
Martine Berthet - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Abstention
Max Brisson - Contre
Christian Bruyen - Contre
Patrick Chaize - Pour
Alain Chatillon - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Fabien Genet - Pour
Alain Houpert - Pour
Else Joseph - Abstention
Roger Karoutchi - Pour
Antoine Lefèvre - Contre
Didier Mandelli - Pour
Marie Mercier - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Philippe Paul - Abstention
Rémy Pointereau - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hervé Reynaud - Contre
Elsa Schalck - Contre
Bruno Sido - Pour
Francis Szpiner - Pour
Anne Ventalon - Contre
Jean Bacci - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Bruno Belin - Contre
Catherine Belrhiti - Pour
Michel Bonnus - Abstention
Gilbert Bouchet - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Patricia Demas - Contre
Catherine Di Folco - Pour
Catherine Dumas - Contre
Laurence Garnier - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Corinne Imbert - Pour
Micheline Jacques - Pour
Alain Joyandet - Abstention
Florence Lassarade - Pour
Dominique de Legge - Pour
Henri Leroy - Pour
Stéphane Le Rudulier - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Georges Naturel - Pour
Anne-Marie Nédélec - Abstention
Olivier Paccaud - Pour
Stéphane Piednoir - Abstention
Sophie Primas - Contre
Frédérique Puissat - Pour
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Lucien Stanzione - Contre
Rachid Temal - Contre
Simon Uzenat - Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Christophe Chaillou - Contre
Yan Chantrel - Contre
Jérôme Darras - Contre
Jérôme Durain - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Corinne Féret - Contre
Hervé Gillé - Contre
Laurence Harribey - Contre
Patrice Joly - Contre
Bernard Jomier - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Serge Mérillou - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Sebastien Pla - Contre
Claude Raynal - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
David Ros - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Colombe Brossel - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Catherine Conconne - Contre
Thierry Cozic - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Patrick Kanner - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Alexandre Ouizille - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Audrey Bélim - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Marion Canalès - Contre
Karine Daniel - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Monique Lubin - Contre
Didier Marie - Contre
Corinne Narassiguin - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Michaël Weber - Contre
Adel Ziane - Contre
Denis Bouad - Contre
Rémi Cardon - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Rémi Féraud - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Victorin Lurel - Contre
Franck Montaugé - Contre
Saïd Omar Oili - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Sylvie Robert - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 10 Contre: 36 Abst.: 11
Votes divergents 23
Jean-Marie Mizzon Pour
Catherine Morin-Desailly Pour
Paul Toussaint Parigi Absent
Patrick Chauvet Abstention
Vincent Delahaye Abstention
Philippe Folliot Abstention
Nathalie Goulet Pour
Sonia de La Provôté Absent
Hervé Marseille Pour
Évelyne Perrot Abstention
Nadia Sollogoub Abstention
Philippe Bonnecarrère Pour
Brigitte Devésa Abstention
Loïc Hervé Pour
Michel Laugier Abstention
François Bonneau Pour
Michel Canévet Abstention
Alain Cazabonne Pour
Alain Duffourg Pour
Françoise Gatel Pour
Jocelyne Guidez Abstention
Olivier Henno Abstention
Hervé Maurey Abstention
Tous les votes
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Jean Hingray - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Pascal Martin - Contre
Jean-Marie Mizzon - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Paul Toussaint Parigi - Absent
Olivia Richard - Contre
Anne-Sophie Romagny - Contre
Jocelyne Antoine - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Patrick Chauvet - Abstention
Vincent Delahaye - Abstention
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Philippe Folliot - Abstention
Nathalie Goulet - Pour
Sonia de La Provôté - Absent
Laurent Lafon - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Hervé Marseille - Pour
Évelyne Perrot - Abstention
Nadia Sollogoub - Abstention
Dominique Vérien - Contre
Annick Billon - Contre
Olivier Bitz - Contre
Yves Bleunven - Contre
Philippe Bonnecarrère - Pour
Guislain Cambier - Contre
Brigitte Devésa - Abstention
Franck Dhersin - Contre
Isabelle Florennes - Contre
Loïc Hervé - Pour
Annick Jacquemet - Contre
Michel Laugier - Abstention
Denise Saint-Pé - Contre
Lana Tetuanui - Contre
François Bonneau - Pour
Michel Canévet - Abstention
Alain Cazabonne - Pour
Édouard Courtial - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Contre
Françoise Gatel - Pour
Jocelyne Guidez - Abstention
Ludovic Haye - Contre
Olivier Henno - Abstention
Christine Herzog - Contre
Claude Kern - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Hervé Maurey - Abstention
Franck Menonville - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 13 Abst.: 5
Votes divergents 7
Laure Darcos Abstention
Marc Laménie Abstention
Pierre Jean Rochette Abstention
Emmanuel Capus Abstention
Joël Guerriau Absent
Vanina Paoli-Gagin Abstention
Cyril Pellevat Absent
Tous les votes
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Dany Wattebled - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Laure Darcos - Abstention
Jean-Pierre Grand - Contre
Corinne Bourcier - Contre
Marc Laménie - Abstention
Marie-Claude Lermytte - Contre
Vincent Louault - Contre
Claude Malhuret - Contre
Louis Vogel - Contre
Jean-Luc Brault - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Pierre Jean Rochette - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Joël Guerriau - Absent
Alain Marc - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Cyril Pellevat - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 18 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Baptiste Lemoyne Pour
Tous les votes
Dominique Théophile - Contre
Bernard Buis - Contre
Georges Patient - Contre
Didier Rambaud - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Frédéric Buval - Contre
Nadège Havet - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Martin Lévrier - Contre
Solanges Nadille - Contre
François Patriat - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Contre
Robert Wienie Xowie - Contre
Éric Bocquet - Contre
Céline Brulin - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Fabien Gay - Contre
Ian Brossat - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Marianne Margaté - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Silvana Silvani - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Pierre Barros - Contre
Evelyne Corbière Naminzo - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Ghislaine Senée - Contre
Ronan Dantec - Contre
Thomas Dossus - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Jacques Fernique - Contre
Monique de Marco - Contre
Anne Souyris - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Akli Mellouli - Contre
Mathilde Ollivier - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Guy Benarroche - Contre
Grégory Blanc - Contre
Yannick Jadot - Contre
Daniel Salmon - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 0
Tous les votes
Christian Bilhac - Contre
Éric Gold - Contre
Raphaël Daubet - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Philippe Grosvalet - Contre
Ahmed Laouedj - Contre
Maryse Carrère - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
André Guiol - Contre
Guylène Pantel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Henri Cabanel - Contre
Annick Girardin - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Michel Masset - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 1
Stéphane Ravier Pour
Tous les votes
Aymeric Durox - Contre
Christopher Szczurek - Contre
Joshua Hochart - Contre
Stéphane Ravier - Pour

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