Hélène Conway-Mouret a voté contre sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues,...

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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 135 - Session 2023

Date : 2024-02-28
L’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
85
Contre
219
Abstentions
37
Votants
341

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