Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues,...

L’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse