Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté contre sur lamendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues,...
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Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté contre ce scrutin
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Matricule
21031W
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 135 - Session 2023
Date : 2024-02-28
Lamendement n° 1 rectifié sexies, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, à larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
85
Contre
219
Abstentions
37
Votants
341
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