Alain Marc a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Marc a voté pour ce scrutin

Alain Marc

Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 109 - Session 2023

Date : 2023-12-19
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
214
Contre
114
Abstentions
12
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Marc sur ce scrutin