Jean-François Rapin a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Rapin a voté pour ce scrutin

Jean-François Rapin

Matricule
14331P
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 109 - Session 2023

Date : 2023-12-19
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
214
Contre
114
Abstentions
12
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Rapin sur ce scrutin