Jean-Luc Ruelle s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contr...

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Jean-Luc Ruelle s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 109 - Session 2023

Date : 2023-12-19
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
214
Contre
114
Abstentions
12
Votants
340

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