Jean-Pierre Decool a voté pour sur l’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en app...

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Jean-Pierre Decool a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Decool

Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 58 - Session 2022

Date : 2022-11-17
L’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

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Résultats du scrutin

Pour
247
Contre
27
Abstentions
69
Votants
343

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