Daniel Salmon a voté contre sur larticle liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par lAssemblée nationale en app...
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Daniel Salmon a voté contre ce scrutin
Daniel Salmon
Matricule
20092G
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Scrutin n° 58 - Session 2022
Date : 2022-11-17
Larticle liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par lassemblée nationale en application de larticle 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023
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Résultats du scrutin
Pour
247
Contre
27
Abstentions
69
Votants
343
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