Jean-Pierre Sueur s'est abstenu(e) sur sur l’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en app...

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Jean-Pierre Sueur s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 58 - Session 2022

Date : 2022-11-17
L’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023

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Résultats du scrutin

Pour
247
Contre
27
Abstentions
69
Votants
343

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