L'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par m. bernard jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°34 - Session 2022
2022-11-08
Scrutin REJETÉ
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Pour
103
30%
Contre
219
64%
Abstentions
20
6%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 49 Contre: 14 Abst.: 0
Votes divergents 15
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 41 Contre: 19 Abst.: 1
Votes divergents 20
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°34 de la session 2022 au Sénat