Jacques Le Nay a voté contre sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses ...

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Jacques Le Nay a voté contre ce scrutin

Jacques Le Nay

Matricule
16685X
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 34 - Session 2022

Date : 2022-11-08
L'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par m. bernard jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
219
Abstentions
20
Votants
342

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