Éliane Assassi s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses ...

L'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par m. bernard jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023