Bernard Bonne a voté contre sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses ...

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Bernard Bonne a voté contre ce scrutin

Bernard Bonne

Matricule
19415P
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 34 - Session 2022

Date : 2022-11-08
L'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par m. bernard jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
219
Abstentions
20
Votants
342

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