Stéphane Piednoir a voté pour sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Piednoir a voté pour ce scrutin

Stéphane Piednoir

Matricule
19533U
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 298 - Session 2022

Date : 2023-06-08
L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
238
Contre
79
Abstentions
14
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Piednoir sur ce scrutin