Nicole Duranton a voté pour sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Duranton a voté pour ce scrutin

Nicole Duranton

Matricule
14249W
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 298 - Session 2022

Date : 2023-06-08
L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
238
Contre
79
Abstentions
14
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Duranton sur ce scrutin