Samantha Cazebonne a voté pour sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Samantha Cazebonne a voté pour ce scrutin

Samantha Cazebonne

Matricule
19057M
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 298 - Session 2022

Date : 2023-06-08
L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
238
Contre
79
Abstentions
14
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Samantha Cazebonne sur ce scrutin