L'amendement n° 441, présenté par m. fabien gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Scrutin n°28 - Session 2022
2022-11-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
103
30%
Contre
169
49%
Abstentions
71
21%
Absents
5
1%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Gérard Larcher Absent
Pascale Gruny Absent
Tous les votes
Bernard Bonne - Contre
Bernard Fournier - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Houpert - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Christian Cambon - Contre
Elsa Schalck - Contre
Micheline Jacques - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Philippe Paul - Contre
Alain Chatillon - Contre
Jean Sol - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Florence Lassarade - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Henri Leroy - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Toine Bourrat - Contre
Vincent Segouin - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Michel Savin - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Michel Bonnus - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Bonhomme - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Philippe Dominati - Contre
Daniel Laurent - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Bruno Sido - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Agnès Canayer - Contre
Serge Babary - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Charles Guené - Contre
Vivette Lopez - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Else Joseph - Contre
Alain Joyandet - Contre
Philippe Bas - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Corinne Imbert - Contre
Alain Milon - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Dominique de Legge - Contre
Viviane Malet - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Didier Mandelli - Contre
Annick Petrus - Contre
Patricia Demas - Contre
Pierre Frogier - Contre
Cédric Perrin - Contre
Martine Berthet - Contre
Sophie Primas - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Claudine Thomas - Contre
Sabine Drexler - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Anne Ventalon - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Hugues Saury - Contre
Fabien Genet - Contre
Étienne Blanc - Contre
Thierry Meignen - Contre
Yves Bouloux - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Pierre Charon - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Marie Mercier - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Laurent Somon - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Françoise Dumont - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Christine Lavarde - Contre
Max Brisson - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Valérie Boyer - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Jérôme Bascher - Contre
André Reichardt - Contre
Laurence Garnier - Contre
Gérard Longuet - Contre
Bruno Belin - Contre
Jean Bacci - Contre
Sylviane Noël - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Daniel Gueret - Contre
René-Paul Savary - Contre
Christian Klinger - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Damien Regnard - Contre
Jean-François Husson - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Cédric Vial - Contre
Muriel Jourda - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Pascal Allizard - Contre
Catherine Deroche - Contre
Alain Cadec - Contre
Pascale Gruny - Absent
Brigitte Lherbier - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
François Calvet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Claude Nougein - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Sabine Van Heghe - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Patrice Joly - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Thierry Cozic - Pour
Victorin Lurel - Pour
Rémi Cardon - Pour
Corinne Féret - Pour
Sylvie Robert - Pour
Denis Bouad - Pour
Bernard Jomier - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Martine Filleul - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Franck Montaugé - Pour
Michelle Meunier - Pour
Didier Marie - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Serge Mérillou - Pour
David Assouline - Pour
Hervé Gillé - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Catherine Conconne - Pour
Laurence Harribey - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Claude Raynal - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Maurice Antiste - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Angèle Préville - Pour
Yan Chantrel - Pour
Rémi Féraud - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Patrick Kanner - Pour
Jérôme Durain - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
André Vallini - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Rachid Temal - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Vincent Éblé - Pour
Joël Bigot - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Monique Lubin - Pour
Sebastien Pla - Pour
Gilbert Roger - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 58
Votes divergents 3
Paul Toussaint Parigi Contre
Ludovic Haye Pour
Édouard Courtial Contre
Tous les votes
Jean-François Longeot - Abstention
Dominique Vérien - Abstention
Bernard Delcros - Abstention
Pierre Louault - Abstention
Michel Canévet - Abstention
Pierre-Antoine Levi - Abstention
Hervé Maurey - Abstention
Alain Cazabonne - Abstention
Philippe Folliot - Abstention
Anne-Catherine Loisier - Abstention
Paul Toussaint Parigi - Contre
Laurent Lafon - Abstention
Élisabeth Doineau - Abstention
Ludovic Haye - Pour
Denise Saint-Pé - Abstention
Vincent Delahaye - Abstention
Loïc Hervé - Abstention
Évelyne Perrot - Abstention
Gérard Poadja - Abstention
Édouard Courtial - Contre
Annick Jacquemet - Abstention
Arnaud de Belenet - Abstention
Olivier Cadic - Abstention
Lana Tetuanui - Abstention
Stéphane Demilly - Abstention
François Bonneau - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Jacques Le Nay - Abstention
Françoise Férat - Abstention
Amel Gacquerre - Abstention
Jean-Pierre Moga - Abstention
Brigitte Devésa - Abstention
Olivier Cigolotti - Abstention
Olivier Henno - Abstention
Nassimah Dindar - Abstention
Patrick Chauvet - Abstention
Françoise Gatel - Abstention
Claude Kern - Abstention
Valérie Létard - Abstention
Jean-Paul Prince - Abstention
Pascal Martin - Abstention
Jean Hingray - Abstention
Jean-Marie Janssens - Abstention
Alain Duffourg - Abstention
Michel Laugier - Abstention
Jean-Michel Arnaud - Abstention
Annick Billon - Abstention
Nadia Sollogoub - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Abstention
Nathalie Goulet - Abstention
Christine Herzog - Abstention
Jocelyne Guidez - Abstention
Hervé Marseille - Abstention
Franck Menonville - Abstention
Daphné Ract-Madoux - Abstention
Yves Détraigne - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Sylvie Vermeillet - Abstention
Sonia de La Provôté - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Nicole Duranton - Pour
François Patriat - Pour
Martin Lévrier - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Bernard Buis - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Georges Patient - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Patricia Schillinger - Pour
André Gattolin - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Dominique Théophile - Pour
Alain Richard - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Julien Bargeton - Pour
Didier Rambaud - Pour
Michel Dennemont - Pour
Michel Dagbert - Pour
Nadège Havet - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 15 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Contre
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Céline Brulin - Pour
Laurence Cohen - Pour
Pierre Laurent - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Éric Bocquet - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Fabien Gay - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Éliane Assassi - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 13
Votes divergents 3
Cyril Pellevat Contre
Laure Darcos Contre
Marc Laménie Contre
Tous les votes
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Jean-Pierre Decool - Abstention
Cyril Pellevat - Contre
Claude Malhuret - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Joël Guerriau - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Laure Darcos - Contre
Pierre Médevielle - Abstention
Jean-Pierre Grand - Abstention
Alain Marc - Abstention
Daniel Chasseing - Abstention
Marc Laménie - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 13 Abst.: 0
Tous les votes
Éric Gold - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
André Guiol - Contre
Maryse Carrère - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Guylène Pantel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Stéphane Artano - Contre
Christian Bilhac - Contre
Henri Cabanel - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0
Tous les votes
Thomas Dossus - Contre
Jacques Fernique - Contre
Joël Labbé - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Ronan Dantec - Contre
Monique de Marco - Contre
Daniel Salmon - Contre
Guy Benarroche - Contre
Daniel Breuiller - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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