Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supp...

L'amendement n° 441, présenté par m. fabien gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)