Bernard Buis a voté pour sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supp...

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Bernard Buis a voté pour ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 28 - Session 2022

Date : 2022-11-04
L'amendement n° 441, présenté par m. fabien gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
169
Abstentions
71
Votants
343

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