Jean-Jacques Michau a voté pour sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supp...

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Jean-Jacques Michau a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Michau

Matricule
20018V
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 28 - Session 2022

Date : 2022-11-04
L'amendement n° 441, présenté par m. fabien gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
169
Abstentions
71
Votants
343

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