L'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°247 - Session 2022
2023-03-09
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Pour
245
71%
Contre
94
27%
Abstentions
5
1%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 1 Abst.: 2
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°247 de la session 2022 au Sénat