L'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Scrutin n°247 - Session 2022
2023-03-09
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Pour
245
71%
Contre
94
27%
Abstentions
5
1%
Absents
4
1%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
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Ille-et-Vilaine
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Indre-et-Loire
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La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 137
Contre: 1
Abst.: 2
Votes divergents
4
Gérard Larcher
Absent
Alain Houpert
Abstention
Laurence Muller-Bronn
Contre
Sylvie Goy-Chavent
Abstention
Tous les votes
Gilbert Favreau - Pour
Christine Lavarde - Pour
Max Brisson - Pour
Valérie Boyer - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Laurence Garnier - Pour
Bernard Bonne - Pour
Bernard Fournier - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Houpert - Abstention
Laurence Muller-Bronn - Contre
Christian Cambon - Pour
Micheline Jacques - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne Ventalon - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Alain Chatillon - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Florence Lassarade - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Henri Leroy - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Toine Bourrat - Pour
Bruno Sido - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Michel Bonnus - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Bonhomme - Pour
Sylviane Noël - Pour
Philippe Dominati - Pour
Daniel Laurent - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Damien Regnard - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean Sol - Pour
Agnès Canayer - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Charles Guené - Pour
Vivette Lopez - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Else Joseph - Pour
Alain Joyandet - Pour
Elsa Schalck - Pour
Philippe Bas - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Cédric Vial - Pour
René-Paul Savary - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Corinne Imbert - Pour
Alain Milon - Pour
Véronique Del Fabro - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Dominique de Legge - Pour
Viviane Malet - Pour
Didier Mandelli - Pour
Patricia Demas - Pour
Pierre Frogier - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Gérard Longuet - Pour
Bruno Belin - Pour
Jean Bacci - Pour
Claude Nougein - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Daniel Gueret - Pour
Michel Savin - Pour
Christian Klinger - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Hugues Saury - Pour
André Reichardt - Pour
Laurent Somon - Pour
Jean-François Husson - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Muriel Jourda - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Pascal Allizard - Pour
Catherine Deroche - Pour
Alain Cadec - Pour
Pascale Gruny - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Kristina Pluchet - Pour
François Calvet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Vincent Segouin - Pour
Sabine Drexler - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Cédric Perrin - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Fabien Genet - Pour
Étienne Blanc - Pour
Thierry Meignen - Pour
Yves Bouloux - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Pierre Charon - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Abstention
Marie Mercier - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Sophie Primas - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Françoise Dumont - Pour
Claudine Thomas - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 64
Abst.: 0
Tous les votes
Rémi Féraud - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Patrick Kanner - Contre
Jérôme Durain - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Patrice Joly - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Thierry Cozic - Contre
Sebastien Pla - Contre
Victorin Lurel - Contre
Rémi Cardon - Contre
Corinne Féret - Contre
Gilbert Roger - Contre
Denis Bouad - Contre
Bernard Jomier - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Martine Filleul - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Franck Montaugé - Contre
Michelle Meunier - Contre
Didier Marie - Contre
Serge Mérillou - Contre
David Assouline - Contre
Hervé Gillé - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Catherine Conconne - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Laurence Harribey - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
André Vallini - Contre
Rachid Temal - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Vincent Éblé - Contre
Joël Bigot - Contre
Monique Lubin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Sylvie Robert - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Maurice Antiste - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Angèle Préville - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Yan Chantrel - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 58
Contre: 1
Abst.: 1
Votes divergents
3
Vincent Delahaye
Absent
Nathalie Goulet
Abstention
Paul Toussaint Parigi
Contre
Tous les votes
Denise Saint-Pé - Pour
Pascal Martin - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean Hingray - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Bernard Delcros - Pour
Pierre Louault - Pour
Michel Canévet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Hervé Maurey - Pour
Daphné Ract-Madoux - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Laurent Lafon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Ludovic Haye - Pour
Vincent Delahaye - Absent
Loïc Hervé - Pour
Édouard Courtial - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Olivier Cadic - Pour
Stéphane Demilly - Pour
François Bonneau - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Françoise Férat - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Michel Laugier - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Nathalie Goulet - Abstention
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Hervé Marseille - Pour
Franck Menonville - Pour
Yves Détraigne - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Olivier Cigolotti - Pour
Dominique Vérien - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Claude Kern - Pour
Valérie Létard - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Samantha Cazebonne - Pour
Nicole Duranton - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Martin Lévrier - Pour
Georges Patient - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Bernard Buis - Pour
Dominique Théophile - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
François Patriat - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Didier Rambaud - Pour
Julien Bargeton - Pour
Michel Dennemont - Pour
Michel Dagbert - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Nadège Havet - Pour
André Gattolin - Pour
Alain Richard - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Pierre Médevielle - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Claude Malhuret - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Joël Guerriau - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Marc Laménie - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Dany Wattebled - Pour
Colette Mélot - Pour
Laure Darcos - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Céline Brulin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Éric Bocquet - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Fabien Gay - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Éliane Assassi - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 11
Contre: 0
Abst.: 2
Votes divergents
2
Guylène Pantel
Abstention
André Guiol
Abstention
Tous les votes
Jean-Claude Requier - Pour
Stéphane Artano - Pour
Christian Bilhac - Pour
Henri Cabanel - Pour
Guylène Pantel - Abstention
Éric Gold - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
André Guiol - Abstention
Jean-Yves Roux - Pour
Maryse Carrère - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 11
Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Thomas Dossus - Contre
Jacques Fernique - Contre
Joël Labbé - Contre
Daniel Salmon - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Monique de Marco - Contre
Guy Benarroche - Contre
Daniel Breuiller - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
2
Jean Louis Masson
Absent
Stéphane Ravier
Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Jean Louis Masson - Absent
Stéphane Ravier - Absent
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Scrutin n°247 de la session 2022 au Sénat
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