Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sén...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 247 - Session 2022

Date : 2023-03-09
L'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
245
Contre
94
Abstentions
5
Votants
344

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