Daniel Gueret a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits ag...

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Daniel Gueret a voté pour ce scrutin

Daniel Gueret

Matricule
20068G
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 247 - Session 2022

Date : 2023-03-09
L'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
245
Contre
94
Abstentions
5
Votants
344

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