Jean-Yves Leconte a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits ag...

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Jean-Yves Leconte a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Leconte

Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 247 - Session 2022

Date : 2023-03-09
L'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
245
Contre
94
Abstentions
5
Votants
344

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