Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 11 - Session 2021

Date : 2021-10-19
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
28
Abstentions
67
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Arnaud sur ce scrutin