Stéphane Artano a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 11 - Session 2021

Date : 2021-10-19
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

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Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
28
Abstentions
67
Votants
330

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