Bernard Bonne a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Bonne a voté pour ce scrutin

Bernard Bonne

Matricule
19415P
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 11 - Session 2021

Date : 2021-10-19
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
28
Abstentions
67
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Bonne sur ce scrutin