Jean-Yves Roux était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialist...

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Jean-Yves Roux était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 17 - Session 2019

Date : 2019-10-29
L'amendement n° 10, présenté par m. jacques-bernard magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Résultats du scrutin

Pour
121
Contre
181
Abstentions
28
Votants
330

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