Daniel Chasseing s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialist...

L'amendement n° 10, présenté par m. jacques-bernard magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation