Frédéric Marchand a voté pour sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialist...

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Frédéric Marchand a voté pour ce scrutin

Frédéric Marchand

Matricule
19637C
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 17 - Session 2019

Date : 2019-10-29
L'amendement n° 10, présenté par m. jacques-bernard magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Résultats du scrutin

Pour
121
Contre
181
Abstentions
28
Votants
330

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