Date : 2018-07-05
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultats du scrutin
