Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe soc...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes