Michel Vaspart a voté contre sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe soc...

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Michel Vaspart a voté contre ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 198 - Session 2017

Date : 2018-07-05
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Résultats du scrutin

Pour
110
Contre
202
Abstentions
22
Votants
334

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