Le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Scrutin n°221 - Session 2015
2016-05-12
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
153
46%
Contre
59
18%
Abstentions
124
37%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°221 de la session 2015 au Sénat