Michel Mercier était absent(e) au vote sur sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses co...

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Michel Mercier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Michel Mercier

Matricule
95049N
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 221 - Session 2015

Date : 2016-05-12
Le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
59
Abstentions
124
Votants
336

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