Éric Jeansannetas s'est abstenu(e) sur sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses co...

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Éric Jeansannetas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Éric Jeansannetas

Matricule
14121F
Département
23 - Creuse
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 221 - Session 2015

Date : 2016-05-12
Le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
59
Abstentions
124
Votants
336

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