Daniel Dubois a voté contre sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses co...

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Daniel Dubois a voté contre ce scrutin

Daniel Dubois

Matricule
04089T
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 221 - Session 2015

Date : 2016-05-12
Le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
59
Abstentions
124
Votants
336

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