Le sous-amendement n° 307 présenté par m. jérôme bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis aa (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Scrutin n°217 - Session 2015
2016-05-11
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
219
64%
Contre
99
29%
Abstentions
23
7%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°217 de la session 2015 au Sénat