David Assouline a voté contre sur le sous-amendement n° 307 présenté par M. Jérôme Bignon au nom de la commission de l'aménagem...

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David Assouline a voté contre ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 217 - Session 2015

Date : 2016-05-11
Le sous-amendement n° 307 présenté par m. jérôme bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis aa (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
219
Contre
99
Abstentions
23
Votants
341

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