Catherine Tasca a voté contre sur le sous-amendement n° 307 présenté par M. Jérôme Bignon au nom de la commission de l'aménagem...

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Catherine Tasca a voté contre ce scrutin

Catherine Tasca

Matricule
04056J
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 217 - Session 2015

Date : 2016-05-11
Le sous-amendement n° 307 présenté par m. jérôme bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis aa (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
219
Contre
99
Abstentions
23
Votants
341

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