Date : 2016-05-11
Le sous-amendement n° 307 présenté par m. jérôme bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis aa (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultats du scrutin
