L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique
Scrutin n°213 - Session 2015
2016-05-03
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Pour
323
93%
Contre
1
0%
Abstentions
23
7%
Absents
0
0%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Guyane
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Sarthe
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Saône-et-Loire
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Seine-Inférieure
Seine-Maritime
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Seine-et-Marne
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Tarn-et-Garonne
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Territoire des afars et des Issas
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Togo
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Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
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Contre
Abstention
Absent
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