Brigitte Micouleau a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Brigitte Micouleau a voté pour ce scrutin

Brigitte Micouleau

Matricule
14223L
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 213 - Session 2015

Date : 2016-05-03
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
1
Abstentions
23
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Brigitte Micouleau sur ce scrutin