Gérard Miquel a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Gérard Miquel a voté pour ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 213 - Session 2015

Date : 2016-05-03
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
1
Abstentions
23
Votants
347

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