Raymond Vall a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Raymond Vall a voté pour ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 213 - Session 2015

Date : 2016-05-03
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
1
Abstentions
23
Votants
347

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