L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

Scrutin n°134 - Session 2015
2016-01-26
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
187
55%
Contre
24
7%
Abstentions
132
38%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 78
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°134 de la session 2015 au Sénat