Chantal Jouanno a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Chantal Jouanno a voté pour ce scrutin

Chantal Jouanno

Matricule
09001P
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 134 - Session 2015

Date : 2016-01-26
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
24
Abstentions
132
Votants
343

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