Gilbert Barbier a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...
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Gilbert Barbier a voté contre ce scrutin
Gilbert Barbier
Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 134 - Session 2015
Date : 2016-01-26
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
24
Abstentions
132
Votants
343
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