Thierry Foucaud a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...
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Thierry Foucaud a voté contre ce scrutin
Thierry Foucaud
Matricule
98053W
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 134 - Session 2015
Date : 2016-01-26
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
24
Abstentions
132
Votants
343
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